Définitions et procédures

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à l'Opérateur de Compétence (OPCO) de leur branche et qui permet de payer tout ou partie du coût de formation de leur apprenti.

Chaque année, le coût de la formation est publié par la Préfecture de la Région au plus tard le 31 décembre de chaque année. Consultez les coûts de chaque formation via le lien ci-dessous :

Qui est concerné par la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que toutes personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés. Sont exonérées de la taxe d'apprentissage les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis dans l'année et dont la base annuelle d'imposition à la taxe d'apprentissage n'excède pas six fois le SMIC annuel.

Comment reverser votre taxe d'apprentissage au CFA SUP 2000 ?

Vous devez vous rapprocher de l'OPCO de votre choix (CCI, UNIPE, GIM...) afin d'obtenir le formulaire de déclaration de taxe d'apprentissage. Il vous suffira alors d'indiquer dans les cases réservées à cet effet :

- l'adresse du CFA SUP 2000
- le nom et prénom de votre (vos) apprentis
- le montant du versement à nous affecter (quota et hors-quota)

Ce formulaire complété est à retourner à votre OPCO avec votre réglement. Ce dernier reversera le montant de votre taxe d'apprentissage (quota et hors-quota) correspondant au CFA SUP 2000.

A quoi sert votre taxe d'apprentissage ?

Votre taxe d'apprentissage permet au CFA SUP 2000 de :

- de continuer à proposer une offre de formation innovante, associée à des services complémentaires pour répondre aux besoins des entreprises qui sont à la recherche de collaborateurs bien formés et permettre à des jeunes de réussir une formation supérieure rémunérée facilitant ainsi leur insertion professionnelle
- mettre en œuvre un système Qualité performant