Les démarches à effectuer

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Le CFA SUP 2000 détermine avec l'employeur le type, le niveau de formation et le rythme d'alternance présentant la meilleure adéquation avec les compétences à acquérir et le poste à pourvoir. N'hésitez pas à consulter le guide de nos formations, qui vous aidera concernant le choix du diplôme.

Déroulement de la procédure :

• Effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF (www.due.urssaf.fr). Cette déclaration doit être opérée 8 jours avant embauche et au plus tard le jour de l'embauche.
• S'assurer de l'immatriculation au régime des salariés auprès de la Sécurité sociale.
• Affilier l'apprenti à la Caisse de retraite complémentaire non-cadre de l'entreprise.
• Prendre rendez-vous avec la médecine du travail afin d'obtenir une date de visite médicale dès le début du contrat. La visite médicale doit être passée avant la fin de la période d'essai. La liste des centres de médecine du travail est à disposition au service emploi de la CCI ou auprès de l'inspection du travail départementale.
• Rédiger le contrat d'apprentissage (Cerfa FA 13) en trois exemplaires originaux. Le contrat doit être signé conjointement par l'entreprise et l'apprenti, puis envoyé au plus vite au CFA pour visa. Vous pouvez télécharger ce dernier via le lien ci-dessous :

• Pour les étudiants ressortissants des Etats hors de l'Union européenne et les étudiants croates, vérifier l'application des lois en vigueur concernant les titres de séjour : en savoir plus.

Enfin, la transmission, par l'entreprise, des pièces justificatives du contrat d'apprentissage n'est plus obligatoire. L'employeur doit simplement attester que les pièces sont en sa possession et qu'il les transmettra au service d'enregistrement au cours de l'instruction, dans le cadre du contrôle aléatoire qui peut être mis en œuvre par ce dernier.

Les pièces justificatives pouvant être demandées à l'employeur par le service d'enregistrement sont les suivantes :

• Le titre ou diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti
• Les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage
• L'avis favorable du Recteur de l'académie, du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou les diplômes requis
• La décision prise par le Recteur de l'académie, du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d'allonger la durée du contrat
• La décision prise par le Recteur de l'académie, du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l'apprentissage hors période légale
• L'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté
• La copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti ou son affectation à des travaux dangereux