CFA SUP 2000
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Présentation

Pionnier de l'apprentissage universitaire en France, le CFA SUP 2000 reste, depuis 30 ans, l'un des plus importants CFA universitaire au niveau national.

La qualité de l’apprentissage

Le système de management de la qualité mis en place par le CFA SUP 2000 lui permet d'offrir une garantie de qualité dans la pédagogie de l'apprentissage.

Les partenaires pour l’apprentissage

Une collaboration étroite entre les entreprises et les universitaires est la garantie d’une formation d’excellence adaptée au contexte économique.

Le CFA dans les médias

Dans la presse écrite, sur Internet ou en vidéo, les différents médias mentionnent le CFA SUP 2000 et ses formations comme des références dans l’enseignement supérieur.

Devenir apprenti

En choisissant le CFA SUP 2000, l'apprenti concilie des études supérieurs de qualité, encadrées et en prise avec le monde du travail.

Modalités de l'apprentissage

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles.

Le suivi de l'apprenti

L'apprenti est accompagné pendant toute la durée de son contrat par le tuteur pédagogique et le maître d’apprentissage.

Aides et conseils pour l'apprenti

L’apprenti peut bénéficier d’aides diverses lui assurant un soutien dans sa formation.

Recruter en apprentissage

Constituez avec le CFA SUP 2000 un vivier de recrutement de haute qualité pour votre entreprise, vos sous-traitants voire pour vos clients.

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet notamment au CFA SUP 2000 de continuer à proposer une offre de formation innovante.

Le suivi de l'apprenti

L'apprenti est accompagné pendant toute la durée de son contrat par le maître d’apprentissage et le tuteur pédagogique.

Les avantages de l'apprentissage

Dans le cadre du recrutement d’un ou de plusieurs apprentis, l’entreprise peut bénéficier d’aides diverses.

Réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations (ex-loi FILLON)


La réduction générale


Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.

La réduction générale s’applique sur les cotisations et contributions patronales :

Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

Pour les employeurs qui bénéficiaient d’exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

Sont visées les rémunérations dues au titre des salariés employés :

Les employeurs concernés


Peuvent bénéficier de la réduction générale :

Cas particuliers

Les gains et rémunérations des salariés des régimes spéciaux de Sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires ouvrent droit à la réduction générale, selon des modalités particulières, si la condition d'affiliation à l'assurance chômage est remplie.

Employeurs exclus du bénéfice du champ d'application de la réduction générale

La gratification des stagiaires et la rémunération des dirigeants affiliés de plein droit au régime général mais non titulaires d'un contrat de travail ne sont pas éligibles à la réduction générale.

Les employeurs dont les salariés relèvent de régimes spéciaux autres que ceux des mines, marins et employés de notaires ne bénéficient pas de la réduction générale (SNCF, RATP, EDF, GDF, Banque de France, Théâtre national de l'Opéra de Paris et Comédie-Française notamment).

Toutefois, les employeurs dont les salariés relèvent de régimes spéciaux autres que ceux des mines, marins et employés de notaires peuvent appliquer la réduction générale à ceux de leurs salariés qui relèvent du régime général ou du régime agricole au titre desquels ils remplissent les critères relatifs à l'obligation d'assurance chômage. Si ces employeurs ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance chômage et qu'ils sont en auto-assurance pour l'ensemble de leurs salariés du fait du statut public de l'entreprise, la réduction ne s'applique pas, même s'ils choisissent d'adhérer à ce régime.

Les salariés visés


Tout salarié dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.

Les cotisations et contributions visées


Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :

Dans certains cas particuliers, pour les employeurs qui bénéficiaient d’exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

Sont visées les rémunérations dues au titre des salariés employés :

Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de ces cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les cotisations accidents du travail / maladies professionnelles dans la limite d'un pourcentage de la rémunération. Ce pourcentage est fixé à 0,78 % depuis le 1er janvier 2019.

Le calcul de la réduction


La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Ce calcul s’effectue en 3 étapes :

  1. détermination du coefficient en fonction de votre situation ;
  2. calcul de la réduction ;
  3. imputation du montant global de la réduction sur les cotisations versées à l’Urssaf et aux institutions de retraite complémentaire.

Etape 1 : Détermination du coefficient

Cas général : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 30 septembre 2019, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l'entreprise) Du 01/01/2019 au 30/09/2019
Entreprises de moins de 20 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées 0,2809
Entreprises de 20 salariés et + :

Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations

0,2849

Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

A compter du 1er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)

Du 01/10/2019 au 31/12/2019

entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées

0,3214

entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations

0,3254

Cas particulier : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco et à la contribution.

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

A compter du 1er janvier 2019, la valeur maximale du coefficient dans les cas particuliers (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)

En 2019

entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées

0,3214

entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations

0,3254

Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, du taux de 4,05 % pour l’assurance chômage et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 % , il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s’il est supérieur à ces valeurs.

Exemple

Pour les employeurs de moins de 20 salariés relevant du cas général, et redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction jusqu'au 30 septembre 2019 est la suivante :
Rémunération annuelle x ((0,2809 / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1))

Détermination du Smic à prendre en compte


Cas général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an

Le montant annuel du Smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x Smic horaire x 52 / 12.

Le Smic évolue au 1er janvier 2019, passant de 9,88 € de l’heure à 10,03 €.

La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2019 est égale à 18 254,60 €.

Ce montant doit être retenu pour les salariés à temps plein mensualisés dont la durée de travail correspond à la durée légale.

NB : à titre de tolérance, lorsque vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement 35 x 52 / 12 ce qui fait 151.66666), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.

Cadres en forfait jours

Pour les salariés dont la convention de forfait prévoit 218 jours, le Smic mensuel pris en compte lors du calcul par anticipation est égal à 35 x 52 / 12.

Pour les salariés dont le forfait prévoit un nombre de jours inférieur à 218, le Smic annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés en application de la convention et 218 jours.
En cas de suspension de leur contrat de travail, il est fait application des dispositions applicables aux salariés rémunérés en heures prévues dans les cas de suspension.

Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 h hebdomadaire ou 1 607 h par an ;
ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)

Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :

Durée de travail prévue au contrat de travail hors heures supplémentaires et complémentaires au titre de la période de présence dans l’entreprise / Durée légale du travail

Cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

La fraction du Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l’entreprise et selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus.

Autres cas

Salariés entrant dans le champ de la mensualisation

·dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération,

·dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel,

·ou présent une partie seulement de l’année.

Ou salariés hors du champ de la mensualisation dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de salaire

Dans tous ces cas, le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

Salariés rémunérés sans durée de travail

Le montant du Smic est déterminé à partir du nombre de jours travaillé par le salarié, converti en heure sur la base de 7 heures par jour. Ce montant ne peut jamais résulter de la prise en compte d’une durée supérieure à la durée légale du travail ou à la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié.
Lorsque la détermination du nombre de jours travaillés n’est pas possible, la valeur annuelle du Smic est prise en compte sur la base de la durée légale du travail (1 820 heures sur l’année) ou par la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié.

Heures supplémentaires ou complémentaires

Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu’elles soient rémunérées au moins comme une heure normale.
Dans ce cas la formule de calcul du coefficient de la réduction générale devient donc:
(T / 0,6) x (1,6 x (Smic calculé sur un an + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute -1)

Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps sans prise en compte des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.

Si le Smic évolue en cours d’année

Dans ce cas, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution.

La rémunération à prendre en compte


La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de Sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses)...

Pour les professions qui appliquent la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, la rémunération retenue pour le calcul du coefficient, pour le calcul de la réduction générale ainsi que pour le calcul de l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales est la rémunération brute après application de la déduction forfaitaire spécifique.

Le calcul de la réduction


Après avoir déterminé le coefficient de la réduction générale, il convient de calculer le montant de la réduction.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié selon la formule suivante :
Réduction = totalité de la rémunération brute annuelle X valeur du coefficient déterminé sur l’année
La réduction est en principe calculée chaque mois par anticipation puis fait l’objet d’une régularisation.

La réduction appliquée par anticipation


La réduction est calculée par anticipation sur les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil.

Elle est égale au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient (calculé selon les modalités rappelées ci-dessus), le Smic et la rémunération étant toutefois pris en compte pour un mois.

Il convient pour le calcul mensuel de prendre le Smic applicable à chaque mois.